L’assurance dommage est un investissement judicieux qui peut vous aider, vous et votre famille, en cas d’accident imprévu dans votre maison ou sur votre propriété. Les polices d’assurance des propriétaires et des locataires comprennent des polices d’assurance de dommages corporels et de responsabilité de biens.
L’assurance dommages ouvrage
L’assurance de dommages est en fait un terme générique qui englobe de nombreuses formes d’assurance. L’assurance habitation est un type de produit d’assurance de biens et de risques divers, tout comme l’assurance des locataires, l’assurance automobile et l’assurance des sports motorisés. L’expression assurance de dommages comprend généralement deux principaux types de couverture : l’assurance responsabilité civile et l’assurance de biens.
Le plus difficile, c’est d’obtenir le bon type d’assurance. De nombreuses personnes qui réalisent un projet de construction ou de rénovation, comme des travaux de toiture, croient que leurs entrepreneurs ont une assurance pour couvrir le projet ou qu’une police d’assurance habitation couvrira une propriété qui fait l’objet d’une rénovation. Ce n’est pas tout à fait le cas.
QUAND L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DEVIENT-ELLE INDISPENSABLE ?
L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage qui entreprend des travaux de construction ou de rénovation importants. Selon la loi française, elle doit être souscrite avant le début des travaux. Si vous construisez une maison, rénovez ou agrandissez une propriété, il est essentiel de vous assurer que cette police est en place. Cela inclut notamment :
- La construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble ;
- Des travaux importants affectant la structure du bâtiment, tels que la réfection de la toiture ou la construction d’une extension ;
- Les travaux de rénovation lourde, impliquant des modifications des fondations ou des murs porteurs.
Il est à noter que si cette assurance n’est pas souscrite, vous risquez des sanctions financières et surtout, en cas de revente de votre bien dans les dix ans suivant les travaux, l’acquéreur pourrait se retourner contre vous. En l’absence d’assurance dommages ouvrage, vous seriez personnellement responsable des éventuelles réparations.
Que couvre l’assurance dommages ouvrage ?
Une d’assurance dommages ouvrage est une police qui couvre une maison contre les défauts causant des dommages importants. La couverture fournie par une assurance dommage ouvrage varie considérablement selon le fournisseur et peut inclure :
- Un drainage souterrain ;
- Une étanchéité défectueuse ;
- Des problèmes de fondations ;
- Des infiltrations d’eau par la toiture ;
- Des problèmes d’isolation thermique ;
- Des infiltrations par la façade.
L’assurance dommages ouvrage a une durée de 10 ans à compter de la réception de votre certificat d’achèvement de travaux. Ce qui n’est pas inclut dans l’assurance dommage ouvrage :
- Les dommages causés par l’assuré ;
- Les dommages dus aux défauts d’entretien ;
- Les dommages dus aux catastrophes et phénomènes naturels ;
- Les dommages dus aux autres causes comme les incendies.
En réalité, il n’y a pas d’alternative réelle à une assurance dommages ouvrage, c’est probablement un coût que vous devrez accepter, mais qui offre une grande protection pour vous et votre nouvelle maison. Lorsque les travaux de construction ou de rénovation sont terminés et que tous les certificats d’achèvement ont été délivrés, la couverture de 10 ans contre les dommages ouvrage commence.
Ainsi, bien que vous puissiez penser que comme votre projet respecte toutes les réglementations en matière de construction, rien ne peut aller de travers, ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Les inspecteurs, les architectes et les constructeurs peuvent faire des erreurs.
COMMENT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?
La souscription à une assurance dommages ouvrage nécessite certaines démarches spécifiques. Il est recommandé de contacter plusieurs assureurs spécialisés dans ce domaine afin de comparer les offres. Pour obtenir une couverture, vous devrez fournir des informations détaillées sur les travaux prévus, notamment :
- Le type de projet (construction neuve, rénovation, extension) ;
- Les plans et devis des travaux ;
- Les entreprises et artisans retenus pour les travaux ;
- Les garanties souscrites par les entrepreneurs (comme la garantie décennale).
Un assureur peut également demander une expertise du projet avant la souscription de la police, afin de s’assurer que toutes les normes et réglementations sont bien respectées.
EN RÉSUMÉ
L’assurance dommages ouvrage représente un filet de sécurité crucial pour protéger votre investissement immobilier. Bien qu’elle engendre des coûts supplémentaires, elle permet de couvrir les défauts qui pourraient apparaître après des travaux importants et de vous éviter de longues démarches judiciaires en cas de litige. En choisissant de souscrire à cette assurance, vous assurez non seulement la protection de votre maison, mais aussi votre tranquillité d’esprit pour les années à venir.